Amendement n° 719 · Article PREMIER
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 03/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Sous-amendement de
- n° 34
- Signataires
- M. Marleix, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Quentin et Mme Kuster
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Dino Cinieri, Pierre Cordier, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Didier Quentin