Amendement n° 710 · Article PREMIER
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Dès lors la stratégie de vaccination obligatoire que recèle le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.