Amendement n° 689 · Article 1er septies
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry et Mme Cariou
- Source
- assemblee-nationale.fr