Amendement n° 634 · Article PREMIER
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date :
« 15 janvier 2022 »,
la date :
« 1er mars 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à repousser la date d’entrée en vigueur du "pass vaccinal" du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022.
L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population française d’ici là.
Cosignataires (19)
Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Christian Hutin, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory