Amendement n° 617 · Article PREMIER
De Jacques Cattin (Les Républicains) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Cattin et M. Meyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« accès »,
rediger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« des personnes de douze à dix-sept ans aux activités de loisirs et aux activités sportives. »
Exposé sommaire
Il est primordial que les jeunes puissent continuer sereinement et facilement à pratiquer une activité de loisir ou sportive. Or, le projet de loi prévoit qu'ils devront être vaccinés afin de continuer à avoir accès à ces activités. Ceux, par exemple, dont les parents ont décidé de ne pas les faire vacciner, ne pourront ainsi plus avoir accès à ces activités. C'est pourquoi il est proposé de maintenir le dispositif de passe sanitaire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans, pour l'accès aux activités culturelles et sportives, et de ne pas leur appliquer de passe vaccinal.