Amendement n° 609 (Rect) · Article PREMIER
De Hélène Vainqueur-Christophe (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Vainqueur-Christophe, M. Saulignac et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au précédent alinéa, le 1° du I entre en vigueur le 15 mars 2022 sur le territoire de la Guadeloupe. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à donner un délai supplémentaire de 2 mois au territoire de la Guadeloupe pour appliquer le passe vaccinal.
L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population guadeloupéenne d’ici là.