Amendement n° 604 · Article PREMIER
De Hélène Vainqueur-Christophe (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Vainqueur-Christophe, M. Saulignac, Mme Jourdan et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au précédent alinéa, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le 1° du I entre en vigueur le 15 mars 2022. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose un décalage de l’entrée en vigueur du pass vaccinal au 15 mars 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin afin de permettre à la population de s’engager dans un parcours vaccinal et de ne pas mettre à l’arrêt toute l’activité de ces territoires trop faiblement vaccinés.