Amendement n° 594 · Article PREMIER
De Paul Molac (Libertés et Territoires) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« peut prévoir »,
le mot :
« prévoit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que soit obligatoirement prévu que le justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif vaccinal le temps que les personnes concernées terminent leur schéma vaccinal.
Cosignataires (10)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher