Amendement n° 589 · Article PREMIER
De Paul Molac (Libertés et Territoires) · déposé le 31/12/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Molac, M. Acquaviva, M. Charles de Courson, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès des personnes de douze à dix-sept ans aux activités de loisirs et aux activités sportives. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas rendre applicable le passe vaccinal pour les mineurs et à lui substituer, tel que c'est actuellement le cas, la présentation d'un passe sanitaire.
L'objectif est notamment d'éviter que des enfants soient empêchés de poursuivre leurs activités sportives ou culturelles, du fait d'une décision de non vaccination prise par leurs parents.
Cosignataires (10)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher