Amendement n° 584 · Article PREMIER
De Paul Molac (Libertés et Territoires) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Molac, M. Acquaviva, M. Charles de Courson, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la transformation du passe-sanitaire en passe vaccinal.
L'objectif premier du passe sanitaire est de lutter contre la propagation du virus. Or, un test négatif de moins de 24h garanti un moindre risque de transmettre le virus qu'un schéma vaccinal complet. Dès lors la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal nous interroge sur sa pertinence dans la lutte contre l'épidémie.
Par ce procédé, le véritable objectif du Gouvernement semble être uniquement la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire. Dès lors, les auteurs de cet amendement déplorent l'absence de transparence du Gouvernement sur cette question, qui n'a jamais assumé publiquement la décision d'une vaccination obligatoire. Nous jugeons cette façon de procéder infantilisante à l'égard de la population.
Cosignataires (10)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher