Amendement n° 566 · Article 1er quater

De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 31/12/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
Dossier: Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires: M. Pont
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« alinéa, »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« les mots : « au second semestre de l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « à partir du 1^er juillet 2021 ; ».

Amendement rédactionnel.