Amendement n° 540 · Article PREMIER
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Larrivé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 50 :
« II. – Le I est applicable jusqu’au 15 mars 2022. »
Exposé sommaire
Il est proposé que les dispositions relatives au "passe vaccinal" (ainsi que les autres dispositions du I de l'article 1er) entrent en vigueur lors de la publication de la présente loi et ne soient applicables que jusqu'au 15 mars 2022 afin de permettre au Parlement, le cas échéant, d'en débattre à nouveau si le Gouvernement souhaite lui soumettre un nouveau projet de loi à cette fin.