Amendement n° 537 · Article PREMIER
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la vérification d’identité en plus du passe vaccinal. L’amendement voté en commission sous couvert d’être un « amendement de précision rédactionnel » est en réalité un contrôle d’identité déguisé que les exploitants des établissements soumis au passe ne peuvent pas et ne souhaitent pas effectuer.