Amendement n° 532 · Article PREMIER
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Brindeau et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 42.
Exposé sommaire
Si l'état d'urgence sanitaire est sans doute nécessaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion, le prolonger jusqu'au 31 mars sans revenir devant le Parlement est une date trop lointaine.