Amendement n° 510 · Article PREMIER
De Aurélien Pradié (Les Républicains) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire
Certaines personnes venant d'être contaminées par la Covid-19 ne pourront pas bénéficier de l'intégralité des doses requises pour établir son schéma vaccinal complet. Le passe vaccinal ne sera donc pas valide. Il est donc essentiel qu'elles puissent présenter un certificat covid pour accéder à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes.