Amendement n° 507 · Article 3
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché