AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...

Amendement n° 505 · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 31/12/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
Dossier
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche et Mme Forteza
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter le titre du projet de loi par les mots :

« sans déployer de stratégie de mise en place de détecteurs de CO2 sur le territoire national ».

Exposé sommaire

Le gouvernement refuse depuis des mois d'être volontariste sur le déploiement des capteurs de CO2, se privant d'un outil très efficace pour lutter contre le covid et plus globalement pour la qualité de l'air intérieur. Alors que la période hivernale réduit la possibilité d’aérer en ouvrant les fenêtres, se munir de capteurs de CO2 pour être alerté quand l’aération devient nécessaire est crucial dans la lutte contre le covid.

Cet amendement vise à acter le fait que ce projet de loi met de côté la question des capteurs de CO2.

Cosignataires (8)

Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché