Amendement n° 504 · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 31/12/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« sans déployer de stratégie sur la levée des brevets sur les vaccins ».
Exposé sommaire
Le gouvernement refuse depuis des mois d’être volontariste sur le déploiement d’une stratégie de lever des brevets sur les vaccins, se privant ainsi d’un outil efficace pour lutter contre le covid. Le président américain s’était déclaré favorable à la levée des brevets en mai dernier, l’Union Européenne ouverte à la discussion. Dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, il nous paraît utile et urgent de relancer ce débat et d’étudier les moyens d’accélérer la vaccination dans les pays du Sud, afin de protéger le maximum de la population mondiale et de limiter l’apparition de nouveaux variants.
Cet amendement vise à acter le fait que ce projet de loi met de côté la question primordiale de la levée des brevets.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché