Amendement n° 498 · Article 2

De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 31/12/2021

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
Dossier: Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires: M. Orphelin, M. Julien-Laferrière et Mme Batho
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Cet article introduit un contrôle disproportionné de la population via les systèmes d’information que ne justifie pas la lutte contre le covid-19.