Amendement n° 493 · Article PREMIER
De Ugo Bernalicis (La France insoumise) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2084 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons repousser l'entrée en vigueur du "passe vaccinal" à une date plus en phase avec l'esprit de ce projet de loi.
Emmanuel Macron nous mène droit au mur. Lui, son Gouvernement et sa majorité, ont instauré une société du contrôle permanent au fil des différentes lois de ce quinquennat. Les lois "séparatisme", "pour une sécurité globale préservant les libertés", "terrorisme et renseignement", ou encore "responsabilité pénale et sécurité intérieure" votées cette année, couplées à l'ensemble des lois liées à la crise sanitaire, nous conduisent vers un cauchemar orwellien. Dès mai 2022, nous abrogerons l'ensemble de ces textes symboles du libéralisme autoritaire macroniste pour restaurer tous les droits fondamentaux bafoués ces cinqs dernières années.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine