Amendement n° 480 · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« imposant une obligation vaccinale de fait et renforçant la société du contrôle ».
Exposé sommaire
Le titre du texte n'exprime pas clairement son objet.
Cet amendement vise donc à accorder le titre du texte avec son contenu.