AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...

Amendement n° 473 (Rect) · Article PREMIER

De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 31/12/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
Dossier
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires
M. Breton
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« covid-19 »,

insérer les mots :

« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

Exposé sommaire

Comment comprendre que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement soient désormais exclus au profit du seul statut vaccinal ? Cette mesure ne semble nullement fondée scientifiquement. Tout miser sur une obligation vaccinale déguisée a pour conséquences une
incompréhension de plus en plus grande des mesures prises par le Gouvernement. Il est important de permettre à nos concitoyens d’apporter la preuve qu’ils ne sont pas malades par un autre moyen que le seul statut vaccinal.