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Amendements / Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...

Amendement n° 462 · Article 2

De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 31/12/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
Dossier
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires
M. Chenu
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Opposé aux dispositions prévues dans cet article, cet amendement vise à le supprimer.

En effet, le système d'information pour lutter contre l'épidémie de covid-19 doit être strictement encadré et limité dans le temps. Or, voilà de trop nombreux mois que les Français voient leurs libertés réduites, pour se retrouver presque 24 mois après le début de la pandémie dans une situation identique de saturation de nos hôpitaux, avec la menace d'un couvre-feu ou d'un confinement dans les prochaines semaines, alors même que quasiment 90% de la population est vaccinée. Cet article vise à rogner encore sur la liberté des Français. Cela apparaît aujourd'hui disproportionné et inefficace.