Amendement n° 459 · Article PREMIER
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 à 39 l’alinéa suivant :
« 1° Le II de l’article 1er est abrogé ; ».
Exposé sommaire
L’obligation vaccinale masquée derrière le passe sanitaire s’est révélée être un échec. Le tout vaccin n’a pas permis et ne permet pas d’empêcher la propagation du virus.
Par conséquent, il apparaît nécessaire de supprimer les dispositions relatives à ce passe sanitaire dans la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol