Amendement n° 455 · Article 1er bis
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et Mme Houplain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis bientôt deux ans, les Français subissent la mauvaise gestion de l'épidémie de covid-19 par le Gouvernement. Favorable à la fin de ces mesures restreignantes pour les citoyens, il convient alors de supprimer ce dispositif.
Le gouvernement doit changer de politique sanitaire en donnant les moyens à nos services hospitaliers et en permettant aux Français d'être responsables comme ils le sont depuis le début de cette crise.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol