Amendement n° 433 · Article 3
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Cattin, M. Boucard, M. Reda, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Therry et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Ian Boucard, Jacques Cattin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Robin Reda, Robert Therry