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Amendements / Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...

Amendement n° 410 · Article PREMIER

De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 31/12/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
Dossier
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 46 à 48. 

Exposé sommaire

Par cet amendement, notre groupe parlementaire manifeste son opposition au passe vaccinal. Les alinéas ici visés sont permettant l'application de la loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire.

En effet, si le vaccin permet notamment de réduire le risque de cas graves nous défendons à l'instar de l'OMS la politique suivante : il faut convaincre et non contraindre. Or le passe vaccinal aggrave ces problèmes en renforçant le sentiment de sécurité des personnes vaccinées qui peuvent transmettre le virus et en restreingnant encore plus les droits des personnes non-vaccinées.

Réduire ainsi les libertés publiques des personnes vaccinées et des personnes non-vaccinées est inacceptable. Les arguments du gouvernement défendant son efficacité sur un plan sanitaire sont de plus fallacieux.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine