Amendement n° 370 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Aubert et M. Nury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
La vaccination contre la covid-19 présente un intérêt moindre pour les adolescents, compte tenu du fait que cette classe d'âge est peu susceptible de développer des formes graves de la maladie.
Celle-ci devrait donc rester un choix libre et ne pas faire l'objet d'une obligation déguisée.
La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal n'est pas souhaitable. Toutefois, cet amendement vise, dans le cas où ce projet de loi serait adopté, à relever l'âge de mise en place du "passe vaccinal" à dix-huit ans.