Amendement n° 354 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Poudroux, M. Bony et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
L’établissement d’un passe-vaccinal en lieu et place du passe-sanitaire est assimilable à une obligation vaccinale, laquelle entrave de façon disproportionnée la liberté d’aller et venir les personnes non-vaccinées, et ce même en cas de présentation d’un test de dépistage négatif à la Covid-19 qui est pourtant la garantie que la personne en sa possession n’est pas porteuse du virus et ne pourra donc le transmettre.
Cosignataires (7)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jean-Luc Poudroux, Laurence Trastour-Isnart