Amendement n° 299 · Article PREMIER
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« statut vaccinal »
les mots :
« l’obtention des deux injections initiales du vaccin ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l'Organisation Mondiale de la Santé émises par son directeur général qui a déclaré que "des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie, plutôt que d'y mettre fin".
A cet égard, les annonces du ministre français de la Santé, permettant la dose de rappel d'abord 6 mois après la deuxième dose, puis 5 mois, puis ensuite 4 mois et désormais 3 mois après, sont caractéristiques de "programme de rappel sans discernement".
L'objet de cet amendement est donc de délivrer, de façon définitive, le passe vaccinal à toutes les personnes ayant eu les deux premières injections du vaccin, libre à elles ensuite de solliciter les doses de rappel dans le cadre du calendrier décidé au niveau national.