Amendement n° 284 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Bony et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. »
Exposé sommaire
L'immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination. En effet, les anticorps générés par la vaccination avec les vaccins actuellement sur le marché, ne sont dirigés que contre la protéine Spike, qui est effectivement la protéine d’ancrage.
Cosignataires (9)
Nathalie Bassire, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Olivier Marleix, Jean-Marie Sermier