Amendement n° 257 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le I de l’article 1er la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Instaurer des contrôles renforcés aux frontières, notamment par la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 et un résultat d’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, dans le respect de l’article 3 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. »
Exposé sommaire
L’épidémie du covid est mondiale. Il est quasi impossible d’empêcher l’entrée sur le territoire national des nouveaux variants, comme nous avons pu le voir avec les variants Delta ou Omicron. Les experts sont pourtant tous d’accord sur le fait que les contrôles aux frontières renforcés freinent leur apparition. Dans cette course contre l’apparition des variants, il est ainsi essentiel de mettre en place des mesures de contrôle qui sont, pour le moment, inexistantes.
C’est la raison pour laquelle cet amendement réaffirme la possibilité donnée au Gouvernement d’imposer des contrôles renforcés aux frontières.