Amendement n° 237 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/12/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à exonérer les mineurs du passe vaccinal. Cette proposition de bon sens vise a protéger nos enfants qui subissent de plein fouet les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la pandémie de Covid-19.
Alors que plusieurs études pointent les conséquences néfastes de la COVID-19 sur la santé mentale des enfants et des jeunes, les auteurs de cet amendement déplorent que la situation spécifique des mineurs ne soit pas prise en compte. Ils soulignent le risque de stigmatisation, d'isolement, d'angoisse, de mal-être que pourrait susciter la mise en place de ce passe vaccinal pour les mineurs.
Les auteurs de cet amendement s'opposent donc au passe vaccinal pour les mineurs, lequel constitue une restriction inacceptable à l'exercice de droits essentiels pour la jeunesse.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc