Amendement n° 177 · Article PREMIER
De Myriane Houplain (Non inscrit) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Houplain, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Subordonner l'accès aux lieux de convivialité à un justificatif de statut vaccinal ne permettra en aucun cas de contenir l'épidémie compte tenu du fait que le vaccin n'empêche pas la transmission du virus.
Cosignataires (4)
Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol