Amendement n° 174 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Gosselin, M. Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cordier, M. Minot, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Poudroux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Marc Le Fur, Maxime Minot, Jean-Luc Poudroux, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin