Amendement n° 171 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Gosselin, Mme Valérie Beauvais, M. Vatin, M. Le Fur, M. Aubert, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Poudroux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner.
Encourageons les nouveaux parcours de vaccination !
Il est nécessaire de laisser à nos concitoyens concernés la possibilité de prendre le train en marche !
Cosignataires (7)
Julien Aubert, Valérie Beauvais, Marc Le Fur, Jean-Luc Poudroux, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Pierre Vatin