Amendement n° 165 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Gosselin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cordier, M. Minot, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Poudroux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 16.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 16 qui instaurent le passe vaccinal.
Quand 90% des publics cibles sont vaccinés, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur nos concitoyens. Sans remettre en question l’intérêt irremplaçable de la vaccination, ces nouvelles mesures risquent d’être de peu d’effets sur les irréductibles. Tel que voulu par le Gouvernement, ce passe vaccinal est une véritable obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Dans une interview à Brut, le 18 décembre, le Ministre de la Santé, Olivier Véran reconnait lui-même : « Que c’est une forme déguisée d’obligation vaccinale. »
Depuis quasiment deux ans, nous vivons dans un régime exorbitant du droit commun. Depuis un an, le Gouvernement affirme que le retour à l’état antérieur se fera dès que la population sera vaccinée. Or force est de constater que nos concitoyens sont au rendez-vous. Il faut donc désormais assurer une meilleure conciliation des objectifs évidemment primordiaux de santé publique avec les libertés individuelles et collectives. D’une certaine façon, c’est apprendre à vivre avec la covid-19.
Cosignataires (15)
Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Maxime Minot, Jean-Luc Poudroux, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin