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Amendements / Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...

Amendement n° 158 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 30/12/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
Dossier
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et selon qu’ils soient en intérieur ou en extérieur ».

Exposé sommaire

La contamination en extérieur est largement inférieure à celle en intérieur. Pourquoi faudrait-il réglementer de la même manière l'accès à un stade ouvert ou à une petite salle ?