Amendement n° 131 · Article 3
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Aubert, M. Vatin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs.
Exposé sommaire
De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sur les conséquences que pourraient avoir certaines mesures sanitaires prises sur les mineurs.
Aussi, convient-il de prévoir la remise d’un rapport au Parlement afin de dresser un état des lieux et de mesurer les éventuelles conséquences.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (5)
Julien Aubert, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Pierre Vatin, Stéphane Viry