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Amendements / Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...

Amendement n° 114 · Article PREMIER

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 30/12/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
Dossier
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury et Mme Trastour-Isnart
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : 

« – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Si les personnes n’ayant pas reçu de dose de rappel choisissent d’effectuer une sérologie et que celle-ci indique un taux d’anticorps supérieur à 1 700, elle peut disposer d’un passe vaccinal pour les quatre mois qui suivent sans effectuer de dose de rappel. »

Exposé sommaire

Une récente étude menée au CHU de Toulouse précise que les personnes disposant d’un taux d’anticorps supérieur à 1700 sont à 100% prémunies de la forme grave du covid-19, voire de le contracter, car l'étude n'a pas observé le moindre cas d'infection à ce stade. Cet amendement propose donc de permettre aux personnes disposant de ce taux d’anticorps de ne pas se voir imposer de dose de rappel durant 4 mois et de pouvoir malgré tout bénéficier d’un passe vaccinal.

Cosignataires (11)

Thibault Bazin, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart