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Amendements / Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...

Amendement n° 113 · Article PREMIER

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 30/12/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
Dossier
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Signataires
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, Mme Trastour-Isnart et M. Kamardine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« lieux », 

insérer les mots :

« excepté ceux où se pratiquent des activités physiques et sportives. »

Exposé sommaire

Les activités physiques et sportives sont un véritable bienfait pour la santé de la population. En 2021, ce sont 15% de Français en moins qui pratiquent une activité sportive, avec les conséquences que cela engendre et va continuer d’engendrer sur la santé de nos concitoyens.

Cet amendement propose donc d’exclure toutes ces activités du champ du passe vaccinal.

Cosignataires (12)

Thibault Bazin, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart