Amendement n° 91 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, Mme Trastour-Isnart et Mme Valérie Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 16.
Exposé sommaire
De même que le pass sanitaire a constitué une usine à gaz inefficace, le pass vaccinal ne servira à rien sur le plan sanitaire et entrainera une restriction intolérable des libertés. Il créera plus de défiance que de confiance à l'égard d'un vaccin nécessaire aux plus fragiles pour se protéger. Cet amendement propose donc de supprimer son instauration.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart