Amendement n° 85 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Cet amendement marque notre opposition au passe vaccinal proposé par ces alinéas. En cohérence avec notre opposition au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés fondamentales, des sérieuses questions qu'il posait -et pose encore- en matière de protection de la vie privée et, bien sûr, en raison de son inefficacité sur le plan sanitaire.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol