Amendement n° 47 · Article PREMIER
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les enfants de moins de 18 ans du dispositif exagérément contraignant du pass-vaccinal.
La pratique sportive notamment doit rester accessible à tous les jeunes, quel que soit leur statut vaccinal, car elle est indispensable à leur santé physique et mentale.