Amendement n° 46 · Article 3
De Bruno Bilde (Non inscrit) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« respect »,
insérer les mots :
« le plus total ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le médecin doit avoir la plus grande latitude quant aux personnes à informer en fonction de la volonté la plus totale du patient.
Cosignataires (5)
Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol