Amendement n° 24 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, Mme Houplain, M. Chenu et M. Bilde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date :
« 15 janvier 2022. »
les mots :
« 1er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie. »
Exposé sommaire
Amendement d'appel :
Il convient d'attendre l'évolution de nos connaissances, notamment concernant le variant Omicron, avant de mettre en place un tel dispositif. Ce dernier ne saurait être justifié que par une urgence absolue, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol