Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Marine Le Pen (Non inscrit) · déposé le 30/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, Mme Houplain et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« , pouvant être obtenu par injection d’un vaccin choisi par le patient, ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel a pour objectif d'interroger le gouvernement sur l'arrivée sur le marché de vaccin "classique" (et non à ARN messager). Certains ont été autorisés par l'Agence Européenne du Médicament mais ne sont pas encore utilisables en France.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol