Amendement n° 179 · Article 6
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 06/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Huppé, M. Larsonneur, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Pierre-Yves Bournazel, Philippe Huppé, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine