Amendement n° 127 · Article 9
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« déposées »
insérer les mots :
« en étudiant la possibilité éventuelle d’élargir le dispositif ».
Exposé sommaire
La mise en place de l'allocation des travailleurs indépendants est une avancée qu'il faut souligner pour ces travailleurs qui ne bénéficient pas des mêmes protections que les salariés. L'exclusion de cette allocation pour certains doit cependant faire l'objet d'une attention particulière pour être éventuellement corrigée, élargissant ainsi l'accès à un plus grand nombre.