Amendement n° 3590 · Article 50
De Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 15/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sous-amendement de
- n° 3226
- Signataires
- Mme Jacquier-Laforge
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« de »,
les mots :
« portant sur ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.